Votre couturière prend ses congées

La mercerie sera fermée à partir du samedi 28 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025.
Pendant cette période, la boutique en ligne reste ouverte 24h/24.
Toutes les commandes passées seront expédiées dès le 6 janvier 2025.
Au plaisir de vous retrouver très vite,
Virginie.

Mentions-Legales-01

16 Points de Couture

Obligations
légales

Mentions Légales

1. Raison sociale :
Nom de l’entreprise : 16 Points de Couture
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 19 Place Genainville, 16400 Puymoyen
SIRET : 53352099500036
SIREN : 533520995
Numéro APE – NAF : 9529Z (Réparation d’autres biens personnels et domestiques)
Représentant légal : Virginie Doyen
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

2. Hébergeur du site : Le site internet de « 16 Points de Couture » est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2Switch.fr
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Email : support@o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de « 16 Points de Couture » ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable est interdite.

4. Collecte des données personnelles :
Les informations recueillies à partir des formulaires présents sur ce site sont destinées à l’usage exclusif de « 16 Points de Couture » et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez contacter :
Email : virginie@16pointsdecouture.fr ou via le formulaire de contact du site web.

5. Conditions d’utilisation du site :
En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. « 16 Points de Couture » se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

6. Limitation de responsabilité :
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. « 16 Points de Couture » ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus du site, ni des dommages liés à l’utilisation de ces informations.

7. Contact :
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter « 16 Points de Couture » à l’adresse suivante :
Email : virginie@16pointsdecouture.fr ou via le formulaire de contact du site web.
Téléphone : 06.35.58.40.47

Politique de confidentialité

1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour « 16 Points de Couture ». Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec nous.

2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via le site internet de « 16 Points de Couture » est :
Nom de l’entreprise : 16 Points de Couture
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Représentant légal : Virginie Doyen
Adresse du siège social : 19 Place Genainville, 16400 Puymoyen
Email : virginie@16pointsdecouture.fr
Téléphone : 06.35.58.40.47

3. Données collectées
Nous collectons certaines informations personnelles lorsque vous utilisez notre site ou interagissez avec nos services, notamment :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
– Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, temps de connexion, pages visitées.
– Données relatives aux commandes : détails des produits achetés, adresse de livraison.

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande ou interagissez avec notre site.

4. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes et prestations de services.
– Communication avec les clients : répondre à vos demandes et questions.
– Amélioration du site internet : analyser l’utilisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.
– Envoi d’offres promotionnelles : si vous y avez consenti, vous pouvez recevoir des offres commerciales par email.

5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur plusieurs bases légales :
– Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’exécution de nos services (ex : gestion des commandes).
– Consentement : pour l’envoi d’offres promotionnelles, nous demandons votre consentement préalable.
– Intérêt légitime : améliorer notre site et nos services.

6. Partage des données
Les informations collectées ne sont partagées qu’avec des tiers dans les cas suivants :
– Prestataires de services : pour assurer la livraison de vos commandes ou pour des services de maintenance technique.
– Autorités compétentes : en cas d’obligation légale, nous pouvons transmettre vos données aux autorités compétentes.

Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

7. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– Données de commande : conservées pendant 5 ans.
– Données de contact : conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
– Données de connexion : conservées pendant 1 an.

8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant.
– Droit de rectification : vous pouvez corriger des données incorrectes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des obligations légales.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Email : virginie@16pointsdecouture.fr ou via le formulaire de contact du site web.
Téléphone : 06.35.58.40.47

9. Sécurité des données
« 16 Points de Couture » met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site et analyser la fréquentation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être informé de leur dépôt.

11. Modification de la politique de confidentialité
« 16 Points de Couture » se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Email : virginie@16pointsdecouture.fr ou via le formulaire de contact du site web.
Téléphone : 06.35.58.40.47

En visitant notre site, vous acceptez cette politique de confidentialité.

Politique des Cookies

1. Introduction
La présente politique de cookies explique comment « 16 Points de Couture » utilise des cookies et technologies similaires lorsque vous visitez notre site internet. Elle décrit ce que sont les cookies, quelles informations ils collectent, comment ils sont utilisés, et comment vous pouvez les gérer.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site internet. Il permet à un site de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures, de retenir vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.

3. Types de cookies utilisés
Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre site :

– Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent par exemple de retenir vos informations de session ou d’authentification. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités du site ne seraient pas possibles.

– Cookies de performance :
Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, comme les pages les plus visitées ou les erreurs rencontrées. Ces informations sont utilisées pour améliorer la performance du site.

– Cookies de fonctionnalité :
Ces cookies permettent de mémoriser vos choix et préférences (langue, région, etc.) afin d’offrir une expérience personnalisée.

– Cookies de ciblage ou publicitaires :
Ces cookies sont utilisés pour vous montrer des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Ils peuvent également limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

4. Cookies tiers
Nous pouvons faire appel à des partenaires tiers, tels que des services d’analyse (Google Analytics) ou des plateformes de réseaux sociaux, qui peuvent déposer des cookies sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site. Ces cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité des entités concernées.

5. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies et vous demande votre consentement. Vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser.

Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies directement via les paramètres de votre navigateur internet. Voici comment procéder pour les navigateurs les plus courants :

– Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.
– Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
– Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
– Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les cookies.

Veuillez noter que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut entraîner une dégradation des performances du site ou empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

6. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée limitée en fonction de leur type :
– Cookies de session : Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
– Cookies persistants : Ils restent sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.

7. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant l’utilisation des cookies :
– Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données sont collectées via les cookies.
– Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de certains cookies.
– Droit d’opposition : vous pouvez refuser l’utilisation de certains types de cookies.

8. Modifications de la politique des cookies
« 16 Points de Couture » se réserve le droit de modifier la présente politique des cookies à tout moment afin de refléter les changements dans l’utilisation des cookies ou les évolutions législatives. Les modifications seront affichées sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

9. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, vous pouvez nous contacter à :
Email : virginie@16pointsdecouture.fr ou via le formulaire de contact du site web.
Téléphone : 06.35.58.40.47

En continuant à utiliser ce site web, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à cette politique.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet 16 Points de Couture ainsi qu’en boutique physique. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
 
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : 16 Points de Couture
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 19 Place Genainville, 16400 Puymoyen
Représentant légal : Virginie Doyen
SIRET : 53352099500036
Téléphone : 06.35.58.40.47
 
2. Produits et services
16 Points de Couture propose des produits de mercerie ainsi que des créations personnalisées sur mesure réalisées à la main par une professionnelle de la couture diplômée d’état. L’entreprise offre également des services supplémentaires, tels que :
 
– Retouches et réparations de vêtements usés,
– Cours de couture individuels.
– Prestation de repassage, 
– Prestation de création de broderie sur devis.
 
Les créations sur mesure sont fabriquées selon les spécifications fournies par le client. En raison de leur nature unique, ces produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
 
3. Prix et remises
Les prix indiqués sur le site et en boutique sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Bien que l’entreprise ne soit pas sous le régime de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés en TTC pour simplifier la compréhension des clients.
 
16 Points de Couture propose occasionnellement des offres promotionnelles et des remises spéciales lors d’événements particuliers tels que Noël ou le Black Friday. Les réductions et promotions sont temporaires et clairement indiquées sur le site et en boutique.
 
4. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
 
– Carte bancaire,
– PayPal (paiement standard et/ou paiement en 4 fois), 
– Chèque et espèces (uniquement pour les achats en boutique).
 
Les paiements sont dus à la commande pour les achats en ligne. Pour les commandes avec en retrait boutique via le service Click and Collect, le paiement doit être effectué en ligne puis retiré en boutique.
 
Les transactions en ligne sont sécurisées grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes actuelles, garantissant la confidentialité des données bancaires du client.
 
5. Livraison
Les modes de livraison proposés sont :
 
– Colissimo (livraison à domicile),
– Mondial Relay (livraison en points relais),
– Retrait en boutique.
 
Les expéditions sont réalisées sous 24 heures après la commande.
Les délais de livraison varient entre 48 et 72 heures (jours ouvrés, hors week-end et jours fériés), selon le transporteur choisi par le client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du transporteur et de l’adresse de livraison. Le retrait en boutique est gratuit.
 
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
 
Exclusions : Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
 
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par :
– Téléphone : 06.35.58.40.47,
– Courrier : 19 Place Genainville, 16400 Puymoyen,
– Ou directement en boutique.
 
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de l’atelier 16 Points de Couture
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur l’achat du bien suivant : [Nom(s) du/des produit(s)]
  • Commandé le : [Date]
  • Numéro de la commande : [Numéro]
  • Nom du consommateur : [Nom]
  • Adresse du consommateur : [Adresse]
  • Date :
  • (Signature si envoi par courrier)
7. Retour, échange et remboursement
Les retours et échanges sont acceptés dans le cadre des normes commerciales en vigueur en France. Pour être éligible à un retour ou à un échange, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
 
Tout retour de produit doit être préalablement validé par 16 Points de Couture. Les retours sans autorisation ne seront pas acceptés. En cas de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge de 16 Points de Couture.
 
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sous réserve de conformité des produits retournés.
 
8. Service après-vente (SAV)
Un service après-vente est proposé pour les produits défectueux ou endommagés lors de la livraison. Les retouches sont offertes sur les produits défectueux pendant une durée de 30 jours après la réception de la commande.
 
9. Garantie
Les produits vendus par 16 Points de Couture sont des créations artisanales et ne bénéficient pas de garantie commerciale. Toutefois, ils sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
 
En cas de non-conformité ou de vices cachés, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les dispositions légales en vigueur.
 
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, 16 Points de Couture ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande passée par le client.
 
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter l’entreprise pour une résolution amiable.
 
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
 
En l’absence de résolution amiable, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d’Angoulême.
 
12. Actualisation des CGV
16 Points de Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.